PREAMBULE

La salle grise 3620, route de la Vitarelle 82000 Montauban est aménagée pour recevoir des personnes à des fins de séminaires, réunions, colloques, congrès, etc….

Les conditions dans lesquelles les locaux sont mis à leur disposition font l’objet du contrat de location, ci-après: 

 

ARTICLE 1 : DESIGNATION DES LOCAUX

Les locaux et le matériel de la salle définis à l’inventaire annexé aux présentes, à l’exclusion de toute autre partie de l’équipement.

ARTICLE 2 : DURÉE

La présente location est consentie exclusivement pour [ journée(s) choisie(s) ]

ARTICLE 3 : PRISE DE POSSESSION

Le locataire prendra possession des locaux et installations dans leur état parfait de fonctionnement et de propreté.

Il en jouira pendant le temps de location en bon père de famille.

Il s’engage à les utiliser exclusivement pour le déroulement des activités pour lesquelles la location lui est accordée, à savoir : un atelier/conférence. Il est formellement interdit de les sous-louer.

 

ARTICLE 4 : DÉGRADATIONS

Toutes dégradations survenues, tant aux locaux qu’au matériel, seront à la charge du locataire. Les dégâts causés seront évalués par CENTHECO – EURL TANDEM. Le nettoyage et la remise en ordre des locaux après utilisation, sont à la charge du locataire (le matériel et les produits d’entretien lui seront prêtés).

ARTICLE 5 : SÉCURITÉ

L’utilisation des locaux mis à disposition par CENTHECO – EURL TANDEM est régie par la réglementation de sécurité des établissements recevant du public.

Le locataire doit se conformer aux règles applicables sur le bâtiment.

Le locataire déclare avoir connaissance des règles de sécurité qui sont applicables aux locaux mis à sa disposition. Il s’engage, en particulier, à ne pas dépasser le nombre de personnes admissibles dans les lieux fixés à 40 personnes.

En cas d’incendie, il veillera à l’application des mesures de sécurité propres aux locaux.

 

Rappels essentiels :

- les dégagements, circulations et issues de secours devront être maintenus libre d’accès, - les classements au feu des matériels devront être respectés : tous les matériaux utilisés dans les établissements recevant du public répondent à des classements précis de réaction au feu, pour limiter les risques de propagation. Tous les aménagements doivent respecter cette règle. Il conviendra notamment de veiller à ne pas introduire des conditions aggravantes avec les décorations. Les éléments de décoration ou d’habillage flottant, tels que panneaux publicitaires flottant de surface supérieure à 0.50 m2, guirlandes, objets légers de décoration, etc.…, l’intérieur des locaux et des dégagements doivent être en matériaux M1. Aucune décoration ne devra être fixée sur les luminaires ou au-dessus des convecteurs électriques.

- toutes interventions sur les installations fixes du bâtiment sont interdites ainsi que l’adjonction de chauffage d’appoint, - l’utilisation de rallonges électriques et de blocs à fiches multiples sont également interdits dans les établissements recevant du public. Le nombre de prises de courant doit être adapté à l'utilisation pour limiter l'emploi de socles mobiles. En cas de besoin spécifique, une demande devra être adressée en mairie.

 

ARTICLE 6 : ESPACES EXTÉRIEURS

Le locataire s’engage à ne pas perturber par des nuisances sonores ou autres la vie du quartier. Les véhicules devront stationner sur le parking de mis à disposition.

 

ARTICLE 7 : GARDIENNAGE

Pendant toute la durée de la location, Madame Noëlle CASSAN ou toute personne habilitée par elle, aura libre accès dans les lieux et pourra, si nécessaire, rappeler au locataire qu’il doit se conformer aux dispositions du présent contrat de location.
 

ARTICLE 8 : REDEVANCE

La présente location est consentie moyennant un loyer fixé à 10€ TTC par heures

Ce prix inclut la location de la salle et matériel décrits à l’inventaire. L’eau, l’électricité, consommée dans des limites raisonnables, la quote-part d’assurance incendie, dégâts des eaux et taxes.

Pour garantir l'exécution des obligations lui incombant, le preneur verse ce jour au bailleur, un chèque d’un montant de 150,00 €, à titre de dépôt de garantie.

ARTICLE 9 : INCENDIE, VOL, DISPARITION

Le locataire est tenu de souscrire une police d’assurance à responsabilité civile pour la durée de la location couvrant les risques matériels et immatériels et corporels pouvant être causés aux tiers et occasionnés entre membres utilisateurs.

Noëlle CASSAN dégage toute responsabilité quant aux vols qui pourraient être commis pour la durée de la location. Toute disparition, vol de matériel ou mobilier ainsi que toute dégradation sera mise à la charge du locataire.

 

ARTICLE 10 : ANNULATION

En cas d’annulation survenant moins de 8 jours avant la date de l’événement, la location est due en totalité.

 

ARTICLE 11 : LITIGES

En cas de litige grave, au niveau de l’application du présent bail, qui ne pourrait pas se régler à l‘amiable, les parties conviennent de porter l’affaire devant le Tribunal de Grande Instance de Montauban.

La location ne sera pas consentie de nouveau à tout locataire n’ayant pas respecté le présent contrat.

 

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