Article 1 : OBJET

La société  bénéficiera dans les conditions précisées ci-après le droit d’utiliser les services du centre CENTHECO. Elle exercera son activité de manière indépendante, sous son entière responsabilité tant du point de vue de l’assurance professionnelle que des redevances administratives liées à son activité.

 

Article 2 : PRESTATION DU CENTRE CENTHECO

L’EURL TANDEM met à disposition un espace comprenant quatre salles de soins, des  rangements, un espace café, des sanitaires et une salle d’attente. L’électricité, l’eau, le chauffage  ainsi que la maintenance générale sont compris dans les tarifs de location. Sont également compris : draps d’examen en papier, mouchoirs en papier, gestion des locaux et agenda en ligne avec accès sécurisé pour chaque entreprise.

 

Article 3 : LOCATIONS ET SERVICES

Afin de bénéficier des prestations ci-dessus, Le praticien s’engage à verser à L’EURL TANDEM  le montant correspondant à son adhésion ( carte de membre permanent : 60€), à choisir une formule arrêter le montant correspondant à son choix,  préalablement avant toute réservation de salle. Aucune réservation ne sera possible au-delà d’un montant équivalent à la carte prise.

En cas de non utilisation d’une carte prépayée à durée limitée, aucune indemnité ne sera due du fait que la valeur de la période d’occupation n’aurait pas été couverte en totalité.

 

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Article 4 : DISPONIBILITÉ – ANNULATION

La société ne pourra tenir L’EURL TANDEM responsable d’un manque à gagner à son égard en cas de non disponibilité d’une salle, Dans le cas où une ou plusieurs des autres disponibilités lui sont proposés dans la semaine courante.
Dans le cadre d’une annulation d’un rendez-vous, l’annulation doit se faire sur le site, en cas d’impossibilité merci de signaler immédiatement par SMS;

  - Pour les bureau et espace de consultation; s’il s’agit d’une annulation tardive, moins de 72 heures (3 jours avant) le locataire réglera 50 % du prix  de la salle réservée.

  - Pour la salle mauve - les réservations à la journée : la location reste dûe dans sa totalité si l’annulation n’est pas effectuée 5 jours avant.

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Article 5 : GARANTIE

Pour chaque contrat, une garantie financière de 150 € sera donné au plus tard au moment de la remise des codes des clefs et rendue, en cas de cessation de contrat, lors de la restitution de celle-ci.  Cette garantie servira de caution en cas de non respect des clauses concernant le chauffage ou la lumière, en cas de dégâts matériels provoqués par le praticien.

 

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Article 6 : RECOUVREMENT DES HONORAIRES

La société recouvrera et encaissera lui-même les honoraires dus par les clients pour ses prestations effectuées.

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Article 7 : ENTRETIEN, HYGIENE, HORAIRES

La société s’engage à respecter les lieux qu’il occupe en respectant le bien-être et la sérénité de chacun. Il s’engage à débarrasser la salle occupée de ses effets personnels après utilisation et contribuer en conscience au maintien de l’ordre et de la propreté générale. Un membre de la société veillera personnellement à l’extinction des lumières et tous appareils électriques utilisés lors de sa séance, ainsi que la diminution de température des radiateurs jusqu’à la température de veille. Ils s’engagent à ne pas monopoliser et chauffer la salle plus de 10 minutes avant et 15 minutes après son temps réservé sur l’agenda.  En cas d’abus manifeste de la durée voir d’oubli du chauffage et/ou des lumières, une facturation supplémentaire de 20 € sera appliquée par oubli.

 

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Article 8 : DURÉE – TARIFS

L’adhésion permanente au centre prendra effet à cette date de signature. L’EURL TANDEM se réserve le droit d’adapter les conditions du contrat et tarifs des cartes chaque année. Les nouveaux contrats ou tarifs remplaceront alors les contrats et tarifs d’origine. L’adhésion entraîne l’acceptation et le respect de la charte Professionnels du Bien-être, qu’elle soit ou non accompagnée d’une utilisation des services.

En cas de conflit grave au niveau relationnel ou éthique, après tentative de médiation, L’EURL TANDEM se réserve le droit de résilier l’adhésion d’un locataire sans préavis sans autre notification que l’avertissement par LR  concernant le non respect de la charte éthique, sans que ceci entraîne le droit au remboursement des heures éventuelles non utilisées à la fin du trimestre.

 

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Article 9 : COLLABORATION AVEC LE CENTRE ET LES PRATICIENS

Le locataire et l’EURL TANDEM s’engage à collaborer avec bonne volonté et à communiquer toutes difficultés relatives aux prestations mentionnées dans le présent contrat, afin d’y remédier rapidement,  participant ainsi à la réussite de l’ensemble. Il appartient à chacun de contribuer à l’harmonie avec les moyens dont il dispose.

 

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Article 10 : CESSION DU CONTRAT

Le présent contrat d’adhésion est nominatif (Nom propre, association, société) et ne pourra faire l’objet d’aucune cession totale ou partielle, que ce soit à titre onéreux  ou gracieux.

 

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Article 11 : GUIDE DE PROCÉDURES

La société s’engage à prendre connaissance du guide des procédures pour l’usage des salles, à les signer en même temps que le présent contrat et les respecter.  Sans préjudice des motif de résiliation de droit commun, L’EURL TANDEM pourra résilier purement et simplement l’adhésion de la société et sa possibilité d’accès au service au cas où il ne respecterait pas la  procédure pour l’usage des salle

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Article 12 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Toute modification à la présente convention, devra faire l’objet d’un avenant au présent contrat. Dans le cas où une disposition du présent contrat, de ses annexes, conditions particulières ou avenants éventuels se révélerait nulle ou non exécutoire en raison d’une disposition de la loi en vigueur, les autres termes et dispositions du contrat, nonobstant cette nullité, resteront inchangés et demeureront pleinement en vigueur. Une clause licite sera alors substituée à la clause nulle afin de maintenir le mieux possible l’esprit et l’économie du contrat.

Toute notification devant être faite en vertu des présentes le sera par écrit et remise en mains propres contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par tout autre moyen permettant de fournir la preuve de ladite notification. Pour les besoins de l’exécution des présentes, le praticien fait élection domicile à l’adresse en tête du présent contrat. Toute modification d’adresse devra être notifiée immédiatement. Le présent contrat et les annexes, ainsi que les avenants qui pourraient être ultérieurement conclu constituent l’intégralité du présent contrat.

 

Article 13 : LITIGES

Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, à défaut d’un règlement amiable, sera tranché par le Tribunal de Montauban.